Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Digitpixie propose et vend une formation en ligne en intelligence artificielle créative (la “Formation”) accessible via une plateforme numérique.
Toute commande de la Formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Client et limitation d’âge

La Formation est destinée à des clients majeurs de plus de 18 ans, disposant de la capacité juridique de contracter.
Digitpixie se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un mineur et de rembourser le cas échéant, après vérification, en bloquant l’accès à la Formation.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur au jour de la commande.
Digitpixie se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur indiqué au moment de la validation de la commande par le client.

Article 4 – Commande

La commande de la Formation s’effectue en ligne via la page de vente ou la plateforme de paiement sécurisée indiquée par Digitpixie.
La validation finale de la commande, après saisie des informations de paiement, vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et formation du contrat.

Article 5 – Paiement et échelonnement jusqu’à 5 fois

Le prix de la Formation est exigible au moment de la commande et peut être réglé, selon les options proposées sur la page de vente : en un seul paiement ou en plusieurs échéances, jusqu’à cinq (5) mensualités.
En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à honorer l’intégralité des échéances; chaque échéance sera prélevée automatiquement selon la fréquence indiquée au moment de la commande.

En cas de rejet de paiement ou d’impayé sur l’une des échéances, Digitpixie pourra :

Suspendre l’accès à la Formation jusqu’à régularisation.
Relancer le client et, à défaut de règlement, exiger le paiement immédiat du solde restant dû.

Article 6 – Accès à la formation

Après validation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder à la Formation (identifiants, lien d’accès, etc.), dans un délai raisonnable indiqué sur la page de vente.
L’accès est strictement personnel, non cessible et réservé à un usage individuel; tout partage d’identifiants ou diffusion non autorisée du contenu est interdit.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, pour les achats conclus à distance, le client consommateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf renonciation expresse dans les conditions ci-dessous.
Toute demande de rétractation dans ce délai doit être adressée par écrit à Digitpixie (par email ou courrier) en indiquant clairement la volonté de se rétracter.

Lorsque l’accès à la Formation est délivré immédiatement et intégralement après la commande, le client peut être invité, avant le paiement, à cocher une case par laquelle il :

Demande l’exécution immédiate de la Formation avant la fin du délai de rétractation.
Reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû une fois l’accès à la Formation intégrale fourni.

Article 8 – Absence de droit de rétractation dans certains cas

Lorsque la Formation consiste en la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, et avec l’accord exprès du client et sa renonciation à son droit de rétractation, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Cette renonciation est matérialisée par l’acceptation de la case prévue à cet effet lors de la commande.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la Formation (vidéos, textes, supports, templates, ressources téléchargeables, etc.) reste la propriété exclusive de Digitpixie.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, interdisant toute reproduction, diffusion, revente, partage public ou utilisation commerciale non autorisée des contenus.

Article 10 – Données personnelles

Dans le cadre de la commande et de l’accès à la Formation, Digitpixie collecte et traite des données personnelles concernant le client (identité, coordonnées, données de paiement transmises au prestataire de paiement…).
Ces traitements sont réalisés pour la gestion des commandes, l’accès à la Formation, le suivi client et, le cas échéant, l’envoi de communications commerciales, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité.

Article 11 – Réclamations, litiges et médiation

En cas de difficulté ou de réclamation concernant la Formation, le client est invité à contacter en priorité Digitpixie pour rechercher une solution amiable.
Conformément au droit de la consommation, tout client consommateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, selon les modalités qui seront précisées dans les mentions légales ou sur le site.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les tribunaux français compétents, sans préjudice des règles impératives applicables au consommateur.

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